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Arrêté du 6 novembre 2000

portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 novembre 2000, en application de l'article L. 232-3 du code de justice administrative (Rôle du Conseil supérieur dans l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs), Mme Agam-Ferrier (Marie), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désignée pour siéger en qualité de membre suppléante du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Lacambre (Dominique).

Arrêté du 6 novembre 2000