Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 octobre 1966
CREATION D'UNE DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ELLE EST CHARGEE DE VEILLER AU REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET D'ASSURER LES LIAISONS NECESSAIRES.
Arrêté du 6 octobre 1966
Modifié parArrêté du 20 décembre 1968