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Arrêté du 6 octobre 1992
portant nomination (régisseurs de recettes)
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 6 octobre 1992, Mlle Combat (Françoise), adjoint administratif principal, est nommée, à compter du 1er octobre 1992, régisseur de recettes auprès du service administratif de la météorologie.
Arrêté du 6 octobre 1992