Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 2020

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Maxime Baduel

Résumé. Un arrêté nomme Maxime Baduel comme conseiller pour l'économie sociale et solidaire à partir du 28 septembre 2020.

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,

Vu le décret du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 6 et 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Maxime Baduel comme conseiller

Résumé. Maxime Baduel est nommé conseiller pour l'économie sociale et solidaire à partir du 28 septembre 2020.

M. Maxime BADUEL est nommé conseiller en charge de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, à compter du 28 septembre 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2020.

Olivia Gregoire

Arrêté du 6 octobre 2020
Article 1
Article 2