Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 septembre 1988

RELATIF A DES COMITES REGIONAUX DE TOURISME

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

DISSOLUTION DU COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE A COMPTER DU 30-06-1987.

APPLICATION DE LA LOI 8710 DU 03-01-1987.

Arrêté du 6 septembre 1988