Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des coefficients et délais dans un concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 septembre 2003Art. 11 : Barème de notation pour un concours
→ Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 10, Art. 11
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2 modifiés