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Arrêté du 6 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones spectateurs au circuit Paul Ricard

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'organisation des zones pour les spectateurs au circuit Paul Ricard pour plus de sécurité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2014 (Réglementation du circuit Paul Ricard pour quatre ans) portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;

Vu la demande de modification de l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit Paul Ricard formulée par le directeur général du circuit le 4 septembre 2017 ;

Vu le plan-masse certifié conforme le 4 septembre 2017 par le représentant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu l'avis favorable émis par le préfet du Var le 5 septembre 2017 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 septembre 2017,

Arrête :

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Modification des plans du circuit Paul Ricard

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les plans du circuit Paul Ricard pour mieux organiser les zones des spectateurs.

Le plan-masse annexé à l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) est remplacé par le plan-masse joint en annexe I au présent arrêté (*).
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figure en annexe II.

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Exécution de l'arrêté sur le circuit Paul Ricard

Résumé. Le préfet du Var doit appliquer et annoncer officiellement cet arrêté concernant le circuit Paul Ricard.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des zones réservées aux spectateurs

Résumé. Un plan est fait pour organiser les places des spectateurs lors d'événements sportifs.

Fait le 6 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(*) Ce plan masse et son annexe peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.

Arrêté du 6 septembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe