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Arrêté du 7 août 1996

fixant le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement

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Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 23 décembre 1982 concernant l'allocation d'une prime de développement aux ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 23 décembre 1982 susvisé est fixé à 9 925 F par an.

Art. 2. - L'arrêté du 7 février 1995 fixant le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

Texte totalement abrogé

LE TAUX MOYEN DE LA PRIME DE DEVELOPPEMENT DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT PREVUE PAR LE DECRET DU 23-12-1982 (NON PUBLIE) EST FIXE A 9925FRS PAR AN.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1995 (NON PUBLIE).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 7 août 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction

militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

P. Cammarata

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

S.-A. Mahieux

Arrêté du 7 août 1996