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Arrêté du 7 avril 2022

portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

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Réception de biens culturels par la commune de Berck-sur-Mer

Résumé. La ville de Berck-sur-Mer peut recevoir des objets culturels pour son musée en suivant les règles du code du patrimoine.

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Transfert de biens culturels à Berck-sur-Mer

Résumé. La commune de Berck-sur-Mer reçoit des biens culturels pour son musée, selon les règles du code du patrimoine.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, la propriété des biens acquis entre 2004 et 2017 par la communauté de communes Opale Sud puis par la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la commune de Berck-sur-Mer pour maintien de l'affectation aux collections du Musée Opale Sud de Berck-sur-Mer, dans le respect des conditions de protection prévues aux articles L. 125-1 (Transfert de biens culturels entre personnes publiques) et L. 451-2 (Gestion des collections dans les musées) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Arrêté du 7 avril 2022