Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 avril 2022

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des variétés de céréales autorisées en France

Résumé. Cet arrêté modifie la liste des variétés de céréales autorisées en France, en ajoutant ou retirant certaines variétés pour une période déterminée.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 (Règles d'inscription et de culture des variétés de plantes) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Céréales à paille »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel

Résumé. Des variétés de plantes cultivées peuvent être vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver hybride SU Hyntact. Asur Plant Breeding (FR). Asur Plant Breeding (FR).
SU Hytawa. Asur Plant Breeding (FR). Asur Plant Breeding (FR).
Orge de printemps à 2 rangs Louanne. Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE). Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
Orge de printemps à 2 rangs rubrique orientation brassicole Chairman. Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE). Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
Gingko. Nordsaat Saatzucht GmbH (DE). Nordsaat Saatzucht GmbH (DE).
Greta. Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE). Secobra Recherches (FR).
KWS Premis. KWS Lochow GmbH (DE). KWS Lochow GmbH (DE).
LG Bartoli. Limagrain Europe (FR). Limagrain Nederland B.V. (NL).
LG Bolero. Limagrain Europe (FR). Limagrain Nederland B.V. (NL).
LG Rhapsody. Limagrain Europe (FR). Limagrain Nederland B.V. (NL).
Novalis. Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE). Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE).
RGT Pesquet. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
SY Chaska. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
Orge d'hiver à 2 rangs rubrique orientation brassicole Comtesse. Secobra Recherches (FR). Secobra Recherches (FR).
Orge d'hiver à 6 rangs Fascination. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Orge d'hiver à 6 rangs rubrique orientation brassicole Brunel. Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE). Secobra Recherches (FR).
Constel. Secobra Recherches (FR). Secobra Recherches (FR).
Eternel. Secobra Recherches (FR). Secobra Recherches (FR).
Ivoirel. Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE). Secobra Recherches (FR).
KWS Propis. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Riz méditerranéen Cumbia. Centre français du riz (FR), CIRAD (FR). Centre français du riz (FR).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel

Résumé. Des variétés de blé et de triticale sont ajoutées à une liste officielle pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver ASUR F4902. Asur Plant Breeding (FR). Asur Plant Breeding (FR).
ASUR F5476. Asur Plant Breeding (FR). Asur Plant Breeding (FR).
ASUR F5482. Asur Plant Breeding (FR). Asur Plant Breeding (FR).
ASUR M548. Asur Plant Breeding (FR). Asur Plant Breeding (FR).
Triticale Paddle. Lemaire Deffontaines (FR). Lemaire Deffontaines (FR).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des variétés d'orge à orientation brassicole

Résumé. Les orges Carrousel, KWS Conquis et LG Zelda sont maintenant pour la fabrication de la bière.

Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole les variétés inscrites sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés d'orge d'hiver à 6 rangs cultivées en France Carrousel, KWS Conquis et LG Zelda.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de Variétés de Plantes Cultivées

Résumé. Certaines variétés de céréales ne sont plus sur la liste officielle mais peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2024.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :

  • avoine de printemps : Albi, Belino II, KWS Castille ;
  • avoine d'hiver : RGT Black Pearl ;
  • blé dur : RGT Monbecur ;
  • blé tendre d'hiver : Albator, Altria, Jaidor, Mogador, Murail, RGT Conekto, RGT Cysteo, RGT Goldeno, RGT Producto, RGT Talisko, Trapez ;
  • orge de printemps à 2 rangs : Marylin, RGT Ylesia ;
  • orge d'hiver à 2 rangs : Orbise, Orjoie ;
  • orge d'hiver à 6 rangs : Marmara, Shangrila.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé. Quelques types de blé et d'orge ne seront plus reconnus officiellement à partir de fin 2022, mais pourront encore être vendus jusqu'en 2025.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2022, les variétés désignées ci-après :

  • blé tendre d'hiver : SY Vocation, Triomph ;
  • orge d'hiver à 6 rangs : Goody, SY Cartoon, SY Mooce.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé. Cet article retire plusieurs types de blé et d'orge de la liste des plantes qu'on peut cultiver en France.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :

  • blé tendre d'hiver : KWS Mostar, MH 1402, Perfo ;
  • orge de printemps à 2 rangs : Nokia ;
  • orge d'hiver à 6 rangs : Absolut, KWS Angelic.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des variétés d'orge SY Curlew et SY Secure

Résumé. Les variétés d'orge SY Curlew et SY Secure seront supprimées des cultures françaises à partir du 31 décembre 2022.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés d'orge de printemps à 2 rangs cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2022, les variétés SY Curlew et SY Secure.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une lignée de blé tendre d'hiver

Résumé. Le blé KWS Croft n'est plus autorisé en France.

Est radiée de la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de blé tendre d'hiver cultivées en France (liste P) la lignée KWS Croft.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de lignées d'orge d'hiver du catalogue officiel

Résumé. Six types d'orge d'hiver seront supprimés du catalogue officiel à la fin 2022.

Sont radiées de la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés d'orge d'hiver à 6 rangs cultivées en France (liste P), à échéance du 31 décembre 2022, les lignées F1F072, FM103073, FM9918, MT107073, MT9918, RE23.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice

Résumé. Un nouvel organisme s'occupe maintenant de maintenir certaines variétés de céréales.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lidea France SAS (FR) » pour les variétés désignées ci-après :

  • avoine rude : Iapar 61 ;
  • blé dur : Haristide ;
  • blé tendre d'hiver : Andromede CS, Flavor CS, Izalco CS, Maldives CS, Montecristo CS, Osmose CS, Ovalie CS, Sobiotic CS, Sofolk CS, Sokal, Soleniti CS, Soliflor CS, Solindo CS, Somoon CS, Sonatine CS, Sophie CS, Sorbet CS, Sorrial, Sortilege CS, Sothys CS, Soverdo CS ;
  • triticale : Elicsir.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 7 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11