La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 (Vérification des règles de qualité pour les organismes de formation)Vérification des règles de qualité pour les organismes de formationUn arrêté de 2019 explique comment vérifier si les organismes de formation respectent les règles de qualité. relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Report de l'application des règles de certification des formations professionnelles)Report de l'application des règles de certification des formations professionnellesL'arrêté repousse à 2022 l'application obligatoire des nouvelles règles de certification des formations professionnelles et autorise les audits à distance jusqu'en juillet 2022. portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs,
Arrête :