Arrêté du 7 février 1995

fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66,

En vigueur depuis le 7 mars 1995

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau des départements des Côtes-d'Armor, du Morbihan, de la Nièvre, du Pas-de-Calais et de Vaucluse est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 1995

Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995

Arrêté du 7 février 1995
Article 1
Article 2
Annexes