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Arrêté du 7 février 2000

portant titularisation (chargés d'études documentaires)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2000, Mme Vergnaud (Michelle) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.

Arrêté du 7 février 2000