La durée des mandats des membres du comité prévue par l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2006 susvisé est prolongée pour une durée de six mois.
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portant prolongation de la durée du mandat des membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1421-3-1 (Contrôles et inspections dans les milieux militaires) ;
Vu l'arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose,
Arrête :
La durée des mandats des membres du comité prévue par l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2006 susvisé est prolongée pour une durée de six mois.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin