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Arrêté du 7 juillet 2008

portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au conseiller Olivier Béatrix

Résumé. Un conseiller est autorisé à signer des documents officiels pour le secrétaire d'État, sauf ceux déjà délégués à d'autres personnes.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Béatrix, conseiller, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

Laurent Wauquiez

Arrêté du 7 juillet 2008
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