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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant la régie de Sarajevo
Résumé. Un arrêté modifie un article pour supprimer la mention de la régie de Sarajevo à partir du 1er août 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 7 juillet 2008, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 2008 :
Supprimer : « régie de Sarajevo ».
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