Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la caution pour une régie d'avances en Corse

Résumé. Un arrêté augmente le montant de la caution pour une avance financière dans les douanes en Corse.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 juillet 2008, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Corse, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes, est porté à 2 000 €.

Arrêté du 7 juillet 2008