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Arrêté du 7 juillet 2017

portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Raphaëlle Séguin comme conseillère

Résumé. Raphaëlle Séguin est nommée conseillère dans plusieurs domaines au cabinet de la ministre des Outre-mer.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Raphaëlle Séguin comme conseillère

Résumé. Raphaëlle Séguin est nommée conseillère pour plusieurs domaines au cabinet de la ministre des Outre-mer.

Mme Raphaëlle SÉGUIN est nommée conseillère chargée du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 10 juillet 2017.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2017.

Annick Girardin

Arrêté du 7 juillet 2017
Article 1
Article 2