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Arrêté du 7 mai 1976

relatif au programme de l'examen du permis de chasser

Abrogé27 novembre 1993
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Abrogé27 novembre 1993

Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 27 novembre 1993

I. - Sauvegarde et repeuplement du gibier.

Reconnaissance des animaux gibier ci-après : cerf, chevreuil, chamois (isard), sanglier, lièvre, lapin, blaireau, perdrix rouge et grise, caille, faisans, bécasse, pigeons, grives, oies, canards, bécassines, autre gibier d'eau et gibier de montagne autorisé.

Connaissances élémentaires sur le régime alimentaire naturel, les moeurs et la reproduction de ces animaux ainsi que sur les dégâts qu'ils peuvent occasionner aux forêts et aux cultures.

Notions sur les prélèvements possibles sur le gibier ainsi que sur les repeuplements.

Dans les départements d'outre-mer, le programme porte sur le gibier autochtone.

II. - Lois et règlements concernant la police de la chasse.

Animaux généralement classés nuisibles : lapin de garenne, renard, sanglier, blaireau, chat haret, belette, hermine, putois, fouine, martre, rat musqué, pie, geai et corneille.

Les territoires de chasse, baux de chasse, définitions du droit de chasse et du droit de chasser.

Les réserves de chasse nationales et agréées.

Les périodes de chasse.

La destruction des animaux nuisibles.

La chasse maritime.

Les modes de chasse : à tir, à courre, à cor et à cri et au vol.

Le permis de chasser : délivrance, visa, validation.

L'organisation générale de la chasse en France, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage, l'office national de la chasse, les fédérations départementales des chasseurs, les sociétés et associations de chasse, associations communales et intercommunales de chasse agréées, organisation de la garderie et pouvoirs des gardes.

Notions sur la réglementation propre aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Les armes autorisées et interdites.

II bis. - Lois et règlements concernant la protection de la nature.

Espèces d'oiseaux et de mammifères protégées.

III. - Emploi des armes et munitions et règles de sécurité.

Notions de fonctionnement des fusils et carabines autorisés pour la chasse en France, portées et dangers.

Connaissance des munitions, portées et dangers.

Maniement des armes, règles de prudence, de sécurité, de politesse en action de chasse et lors des déplacements.

Abrogé27 novembre 1993

Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 27 novembre 1993

Les épreuves se déroulent en utilisant une technique audiovisuelle. La commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 7 mai 1976 susvisé détermine le nombre des questions posées dans chaque matière.

Abrogé27 novembre 1993

Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 27 novembre 1993

Sont soumis aux dispositions du titre Ier de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 et du décret n° 72-1218 du 22 décembre 1972 susvisés les organismes privés dispensant un enseignement à distance en vue de la préparation à l'examen du permis de chasser.

La publicité et le démarchage faits par les organismes mentionnés ci-dessus sont soumis aux dispositions du titre II de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 et du décret n° 72-1219 du 22 décembre 1972 susvisés.

Abrogé depuis le samedi 27 novembre 1993

En vigueur du dimanche 9 mai 1976 au vendredi 26 novembre 1993

Arrêté du 7 mai 1976
Article 1
Article 2
Article 3