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Arrêté du 7 mars 1986
RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR LES EXAMENS DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1972.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-08-1985 RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE EN CLASSE DE SECONDE DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN SONT ABROGEES SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE: POUR LES ELEVES SCOLARISES EN CLASSE DE 1ERE AU COURS DE L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986 LE MODELE DEFINI POUR LA CLASSE DE SECONDE PAR L'ARRETE DU 27-08-1985 SERA JOINT AU LIVRET SCOLAIRE.
Arrêté du 7 mars 1986
Modifié parArrêté du 17 août 1987ARRETEARRETEARRETEArrêté du 17 mars 1994 (V)