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Arrêté du 7 mars 1995

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1995, M. Gramont (Hugues, François, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Auros (Gironde), en remplacement de M. Reynaud (Bernard),

démissionnaire.

Arrêté du 7 mars 1995