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Arrêté du 7 mars 1995

conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1995, l'honorariat est conféré à M. Carrier (Georges,

Fernand), ancien notaire à la résidence de La Tronche (Isère).

Arrêté du 7 mars 1995