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Arrêté du 7 mars 1995

fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 1995, des élections partielles en vue du renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, dont les pouvoirs arrivent à expiration le 24 novembre 1995, auront lieu le mardi 19 septembre 1995 et, en cas de ballottage, le mardi 24 octobre 1995.

Arrêté du 7 mars 1995