Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 1995

portant prolongation d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 1995, est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC03-91, de Sequal S.A., 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris, pour de l'agneau autre qu'agneau de lait.

Arrêté du 7 mars 1995