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Arrêté du 7 novembre 1986

MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE

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MODIFIE L'ART. 9 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.

Arrêté du 7 novembre 1986