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Arrêté du 7 octobre 2002

portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2002, M. Champagne de Labriolle (Jacques) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Silva (Joseph).

Arrêté du 7 octobre 2002