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Arrêté du 7 octobre 2013

fixant pour l'année 2014 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets

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Nouvelles nominations de sous-préfets en 2014

Résumé. En 2014, il y aura 13 nouveaux sous-préfets nommés par le ministre de l'intérieur.

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Nominations de sous-préfets en 2014

Résumé. En 2014, il y aura 13 nouvelles nominations de sous-préfets selon un arrêté du ministre de l'intérieur.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 octobre 2013, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2014 est fixé à 13.

Arrêté du 7 octobre 2013