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Arrêté du 8 août 2005

portant délégation de signature

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement ;

Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Délégation est accordée à M. Francis Idrac, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, à l'effet de signer la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, régi par l'article L. 131-8 du code de l'environnement (Création de l'Office français de la biodiversité) et le décret du 6 mai 1995 susvisé, pour la gestion d'un système d'information géographique relatif aux risques en Aquitaine intitulé « GIP aménagement du territoire et gestion des risques ».

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2005.

Nelly Olin

Arrêté du 8 août 2005
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Article 2