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Arrêté du 8 avril 1988

FIXANT LE TAUX DES DROITS DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1988.

Arrêté du 8 avril 1988

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