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Arrêté du 8 décembre 1995

relatifs au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994

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Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1995, les recettes ouvertes et les crédits ouverts de l'Etablissement public du parc de La Villette sont fixés à la somme nette de 599 988 175 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).

Arrêté du 8 décembre 1995