Arrêté du 8 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Le dossier préliminaire de sécurité visé à l'article 67 (Sécurité des systèmes de transport public) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé comprend les pièces énumérées en annexe 1.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.

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Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

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Mise à jour du dossier préliminaire de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. Un dossier de sécurité doit être préparé avant de commencer des travaux sur un système de transport, et il doit être mis à jour si nécessaire.

Le dossier préliminaire de sécurité visé à l'article 67 (Sécurité des systèmes de transport public) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé comprend les pièces énumérées en annexe 1.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-08 annexe 1cite  Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance