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Arrêté du 8 janvier 1986

FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF DE L'INFORMATION HISTORIQUE POUR LA PAIX

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PRESIDENT: LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

APPLICATION DES ART. 5,6 ET 7 DU DECRET 851225 DU 15-11-1985.

Arrêté du 8 janvier 1986