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Arrêté du 8 juillet 1976

COMMISSION DISCIPLINAIRE NATIONALE

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RECT.280876 P5215

COMPOSITION DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. FLECK) PREVUE A L'ART. 15 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969.

Arrêté du 8 juillet 1976

Modifié parArrêté du 7 février 1978