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Arrêté du 8 juillet 2008

portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

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Retrait d'habilitation pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté ministériel retire l'habilitation de Mme Solange Zanetti pour contrôler les matières nucléaires.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juillet 2008, Mme Solange Zanetti cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.

Arrêté du 8 juillet 2008