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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Agréments d'associations de santé

Résumé. Deux associations obtiennent un agrément national pour cinq ans, et deux autres voient leur agrément renouvelé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 23 mai 2014 et 20 juin 2014,

Arrête :

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Agrément de deux associations

Résumé. Deux associations obtiennent un agrément national pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :

  • Association les feux follets ;
  • Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT).

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Renouvellement d'agrément pour deux associations de santé

Résumé. Deux associations de santé obtiennent un renouvellement d'agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014 un agrément au niveau national des associations suivantes :

  • Association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS) ;
  • Association française des malades de la thyroïde (AFMT).

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3