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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond des avances pour le ministère de l'intérieur
Résumé. Un arrêté du 8 juin 2016 augmente le plafond des avances pour le cabinet du ministre de l'intérieur à 125 000 €.
Par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2016, l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur est ainsi modifié :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 125 000 €. »
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