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Arrêté du 8 mars 1993

relatif aux conditions d'utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l'article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d'établissements de spectacles visés à l'article 1559 du code précité

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Le ministre du budget,

Vu le code général des impôts, notamment le I de l'article 290 quater, l'article 1564 et l'annexe IV à ce code,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 24 mars 1993

Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MARTIN MALVY

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 1993

Arrêté du 8 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes