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Arrêté du 8 mars 1995

relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1994

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Arrêté du 8 mars 1995 : majoration du budget de l'ONISEP

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale et du budget a augmenté le budget de l'ONISEP pour 1994 de 4 734 433 F.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 8 mars 1995, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4 734 433 F (décision modificative no 2).

Arrêté du 8 mars 1995