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Arrêté du 8 mars 2004

relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

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La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'outre-mer du 12 janvier 2004,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires de l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2004 organise la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer en plusieurs sous-directions et bureaux.

La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

  • le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
  • le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
  • le bureau des collectivités locales ;
  • le bureau des relations internationales.

II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
  • la mission pour la stratégie ministérielle de réforme, la modernisation financière de l'Etat et le contrôle de gestion ;
  • le bureau des ressources humaines ;
  • le bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
  • le bureau des affaires financières.

III. - Sont placées auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :
  • la division des affaires générales ;
  • la mission chargée de la police nationale ;
  • la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale ;
  • la mission de documentation et de communication interne ;
  • la mission chargée des questions de sécurité civile ;
  • la mission des Archives nationales ;
  • la mission pour Mayotte.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2004 organise la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer en plusieurs sous-directions et départements.

La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :

  • le département des affaires économiques ;
  • le département des financements publics et de la programmation ;
  • le département des affaires européennes ;
  • le département de l'agriculture et de la pêche ;
  • le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.

II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
  • le département des affaires sanitaires et sociales ;
  • le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
  • le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
  • le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

III. - Sont placés auprès du directeur :
  • le commandement du service militaire adapté ;
  • la division des affaires générales ;
  • la mission juridique ;
  • la mission des synthèses.

En vigueur depuis le 1 avril 2004 · Dernière version le 25 juin 2008

Sont rattachés au cabinet du ministre :

  • le bureau du cabinet ;
  • le courrier parlementaire ;
  • le service de presse et d'information ;
  • la mission des travaux législatifs ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
  • le secrétaire permanent pour le Pacifique ;

-le conseiller militaire pour la défense.

En vigueur depuis le 1 avril 2004

L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.

En vigueur depuis le 1 avril 2004

La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2004.

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2004

Arrêté du 8 mars 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5