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Arrêté du 8 mars 2019

portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un compte spécial pour la gestion financière d'un service de justice pour jeunes

Résumé. Un nouvel outil de gestion financière est créé pour mieux gérer l'argent dans un service de justice pour jeunes en Meurthe-et-Moselle.

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Création d'une sous-régie financière pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un nouvel outil de gestion financière est créé pour mieux gérer l'argent dans un service de justice pour jeunes en Meurthe-et-Moselle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019, une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.
Le montant de l'avance de la sous-régie d'avances et de recettes est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, 1er alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003.

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Création d'une sous-régie d'avances et de recettes pour l'UEMO Nancy Sud

Résumé. Un arrêté crée un compte spécial pour l'UEMO Nancy Sud avec une avance de 300 euros, mais interdit certaines dépenses.
Arrêté du 8 mars 2019
Annexe