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Arrêté du 8 novembre 1965

RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1950 RELATIF A LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DES AGENTS COMPTABLES.

Arrêté du 8 novembre 1965

Modifié parArrêté du 25 novembre 1993