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Arrêté du 8 novembre 1974

RELATIVES AUX CLASSES A HORAIRES AMENAGES INSTITUEES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET DE SECOND DEGRE (PREMIER CYCLE) ET DESTINEES AUX ELEVES DES CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION ET DE CERTAINES ECOLES DE MUSIQUE CONTROLEES PAR L'ETAT (ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE, ECOLES MUNICIPALES AGREEES DU DEUXIEME DEGRE)

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Arrêté du 8 novembre 1974