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Arrêté du 8 octobre 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, M. Bournay (Pascal), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 octobre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet.

Arrêté du 8 octobre 2002