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Arrêté du 8 octobre 2002

modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 8 octobre 2002 :
Mme Oget (Marie-Renée) et M. Leteurtre (Claude), députés, sont nommés membres titulaires du conseil supérieur, en remplacement de Mme Clergeau (Marie-Françoise) et de M. Quentin (Didier) ;
M. Torres (Lilian) est nommé membre titulaire du conseil supérieur, représentant les marins navigants, en remplacement de M. Cassan (Jean-François) ;
M. Thouillez (Yves) est nommé membre suppléant du conseil supérieur, représentant les marins navigants, en remplacement de M. Innemer (Etienne).

Arrêté du 8 octobre 2002