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Arrêté du 8 octobre 2012

acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Acceptation de la démission d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a quitté son poste et le ministre de la justice a accepté sa démission.

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Acceptation d'une démission d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a démissionné et sa démission a été acceptée par le ministre de la justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012, la démission de M. SCHOTT (Philippe, Patrick), huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.

Arrêté du 8 octobre 2012