Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice a démissionné et sa démission a été acceptée par le ministre de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012, la démission de M. SCHOTT (Philippe, Patrick), huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.
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