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Arrêté du 9 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mlle Jouannet (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 30 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, en remplacement de Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet.

Arrêté du 9 août 2002