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Arrêté du 9 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mlle Leogane (Paule), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 30 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas.

Arrêté du 9 août 2002