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Arrêté du 9 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Clergue (Viviane), épouse Viallet, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal.

Arrêté du 9 août 2002