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Arrêté du 9 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon, en remplacement de Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny.

Arrêté du 9 août 2002