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Arrêté du 9 août 2002

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 4 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Peyrot (Monique), épouse Guichard, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne ;
Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne ;
Mme Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin, adjointe administrative, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin.

Arrêté du 9 août 2002